Initiative populaire fédérale « Pour une démocratie sûre et digne de confiance (moratoire sur le vote électronique) »

Fév 15, 2019

Communiqué de presse

Lors de la conférence de presse du 25 janvier 2019 à Berne, un large comité a annoncé le lancement de l’initiative populaire fédérale pour un moratoire sur le vote électronique. Les systèmes de vote électronique actuels ne sont pas sûrs, sont manipulables et beaucoup trop chers – les scrutins sont peu transparents et incompréhensibles pour l’électeur. C’est pourquoi il faut un moratoire sur le vote électronique.

Le texte de l’initiative vise à empêcher le vote électronique jusqu’à ce qu’il soit sûr. L’article 39 de la Constitution fédérale sera modifié à cet effet pour que :

  • …les étapes essentielles du vote électronique puissent être vérifiées par les électeurs sans compétence particulière.
  • …tous les votes soient comptés de telle sorte qu’ils correspondent à la volonté réelle et librement exprimée des électeurs, sans aucune influence extérieure et tels qu’ils ont été déposés dans l’urne.
  • …les résultats partiels provenant du vote électronique soient identifiés clairement, de manière authentique et, le cas échéant, que des recomptages puissent être effectués de manière fiable.

Aucune utilité, une menace pour la démocratie

Les intervenants de la conférence de presse, qui proviennent de tous les partis, déplorent que les projets de vote électronique, que la Confédération encourage avec un zèle excessif, n’aient aucune utilité concrète. Ils n’entrainent ni augmentation du taux de participation, ni simplification de la votation. En revanche, le vote électronique représente une grande menace pour la démocratie directe : la Suisse devient alors une cible de choix pour les pirates informatiques gouvernementaux et non gouvernementaux – cela nuit durablement à la confiance en notre processus électoral.

Le comité d’initiative fait observer qu’il ne souhaite pas être un frein à la technologie. Bien au contraire : le comité se compose d’un grand nombre de personnalités très à l’aise en informatique, beaucoup travaillent d’ailleurs dans l’industrie informatique. Lorsqu’un jour il sera possible de voter par voie électronique sans risque, elles seront les premières à accueillir favorablement l’introduction de l’e-voting. Mais pour cela, des conditions claires précisément définies par l’initiative pour un moratoire sur le vote électronique doivent être remplies.

Comité d’initiative « Pour une démocratie sûre et digne de confiance »

L’initiative « Pour une démocratie sûre et digne de confiance (moratoire sur le vote électronique) » sera une véritable « initiative du PEUPLE » au sens propre du terme. Dans un premier temps, le comité souhaite mobiliser 10 000 citoyens et citoyennes qui sont prêts à participer activement à la récolte des signatures, entre autres via la plateforme « WeCollect ».

Début de la collecte de signatures

Lors d'une manifestation de lancement à Lucerne, un comité à large assise a officiellement ouvert la collecte de signatures pour l'initiative populaire fédérale en faveur d'un moratoire sur le vote électronique. Le comité d'initiative non partisan a démontré que les...

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